On sait qu’en raison de l’encombrement des tribunaux et des longueurs judiciaires, les procédures d’expulsion peuvent malheureusement s’apparenter à un parcours du combattant. Cependant, il n’est jamais bon d’expulser un squatteur soi-même.
Aussi frustrante que la situation puisse paraître, le propriétaire d’un logement squatté se doit de respecter une procédure judiciaire stricte afin d’agir en toute légalité. À défaut, il s’exposerait à des sanctions.
Comme indiqué, une procédure très précise doit être suivie afin d’obtenir l’expulsion d’occupants installés dans les lieux. Cette procédure diffère légèrement selon le fait que les squatteurs soient entrés dans les lieux légalement ou non.
En effet, la loi est plus protectrice avec les occupants qui sont entrés dans le logement de manière licite (ex : suivant un bail d’habitation), mais qui ont par la suite cessé de payer leur loyer, qu’avec des occupants entrés par effraction.
Pour expulser des locataires entrés légalement dans un logement, des délais plus protecteurs doivent ainsi être respectés. Concernant les squatteurs, ceux entrés par « voie de fait », ils ne bénéficient pas de la trêve hivernale.
Toutefois, la procédure à respecter est globalement la même : constat d’huissier, assignation, expulsion avec le concours de la force publique.
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