Le constat de chantier permet à toutes les parties (architecte ou maître d’œuvre, maître d’ouvrage, entrepreneur, assureur, particulier, voisin etc.) de défendre et sauvegarder leurs droits et intérêts. En cas de contestation devant les tribunaux, ou en amont, cela s’avèrera utile voir indispensable afin d’éviter les litiges.
En cas de travaux ou pour un constat de chantier, les domaines et le moment d’intervention de l’huissier de justice sont multiples :
- Constat avant travaux des existants
- Affichage du permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux
- Dégât des eaux
- Troubles de voisinage
- Abandon de chantier
- Malfaçons
- Procès-verbal de réception de travaux ou fin de chantier
- Constat de non-conformité
- État d’avancement des travaux
Ainsi, l’huissier de justice pourra intervenir pour prévenir tout recours abusif, avant, pendant et après la vie d’un chantier.
Les différents types de constat :
Avant de débuter des travaux, la loi exige au bénéficiaire du permis (de construire, de démolir), d’installer sur le terrain un panneau décrivant le projet. Celui-ci doit être visible de la voie publique et ce pour toute la durée du chantier. Cet affichage doit respecter des caractéristiques très précises.
Le constat avant travaux permet d’établir un « état des lieux » avant le début du chantier. L’huissier de justice pourra donc observer l’état des existants sur le site ainsi que des avoisinants. Cela assurera une protection à de multiples niveaux.
Pendant les travaux, il est utile de demander l’aide d’un huissier. Celui-ci peut intervenir pour différents constats :
- Avancement des travaux
- Troubles de voisinage
- Abandon de chantier
Après les travaux, il est également judicieux de faire constater par un huissier le chantier fini pour se protéger de tout litige, avec ces différents constats :
- Fin de chantier ou de réception de travaux
- Malfaçons ou non-conformité